Mentions légales et politique de confidentialité

Ces mentions légales sont présentes sur le site internet https://malcorpsconception.be (le “Site”) et sont portées à la connaissance de tout Utilisateur, conformément aux dispositions de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

  1. Éditeur du Site

Il décide de la mise en page du contenu du Site.

Malcorps Conception, représenté par Olivier Malcorps (indépendant en personne physique), dont le siège social est situé Chaussée de Louvain 465, 1300 Wavre (BE) et enregistré à la BCE sous le numéro d’entreprise 0700479362.

L’Éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :

 

2. Hébergeur du Site

L’hébergeur est le responsable de la plateforme qui stocke le Site.

OVH : SAS au capital de 10 174 560 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et permet à tout Utilisateur de prendre connaissance des différents services proposés par l’Éditeur, en tant qu’entrepreneur de jardins.

L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable du contenu ou des éventuels dysfonctionnements de ces liens.

4. Responsabilités

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur peut à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire ;
  • Supprimer toute information qu’il juge erronée ;
  • Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’Éditeur du Site ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :

  • Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,
  • Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site,
  • Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation,
  • Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.

L’Éditeur mobilise tous les moyens en sa possession pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Toutefois, si des informations ou documents contiennent des inexactitudes techniques ou typographiques, l’Éditeur n’est pas tenu responsable et se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment.

L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site. Il ne doit en aucun cas compromettre le fonctionnement normal de celui-ci par un quelconque moyen. Il reste responsable de la navigation sur le Site et des décisions effectuées à l’issue de celle-ci.

5. Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété intégrale de l’Éditeur.

Toutes les photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à l’Éditeur ou il s’est assuré les détenir de tierces personnes pour l’utilisation souhaitée.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.

6. Données personnelles et cookies

Des cookies sont utilisés sur le Site dans un souci de bon fonctionnement de celui-ci ainsi que d’analyse du trafic. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à l’utilisation de cookies autres que fonctionnels et peut à tout moment en désactiver la collecte via son terminal de navigation. Un bandeau cookie informe l’Utilisateur des cookies présents sur le site et celui-ci peut les désactiver via son terminal informatique.

Consentement

En accédant au site web et en l’utilisant, vous déclarez avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, acceptez la présente Charte et consentez expressément à ce que nous récoltions et traitions, conformément aux modalités et principes décrits ci-après, vos données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais du site web, pour les finalités indiquées ci-après.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant le site web, vous consentez expressément à ce que nous recueillions et traitions, selon les modalités et principes décrits ci-après, vos données à caractère personnel suivantes :

  • votre domaine d’origine (adresse IP dynamique), qui est détecté automatiquement par le serveur lors de chaque visite sur le site web ;
  • le cas échéant, votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez volontairement communiquée, par exemple via le formulaire de prise de contact ;
  • les informations concernant les pages que vous avez consultées sur le site web ;
  • toute autre information que vous nous avez communiquée volontairement.

Il est possible que nous soyons également amenés à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web et les informations qu’il contient.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous récoltons vos données à caractère personnel de la manière suivante :

  • lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact accessible sur le site web;
  • par un ou plusieurs cookie(s).
Quelles finalités poursuivons-nous ?

Vos données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • si vous nous envoyez un email, nous utiliserons vos données personnelles afin de répondre à vos questions ou remarques (par exemple prise de rendez-vous) ;
  • afin d’améliorer la qualité du site web et les informations qu’il contient.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires, au maximum 2 ans.

OUTIL DE TRACKING

Nous utilisons Google Analytics comme outil de mesure l’audience du site (nombre de visites, provenance des visiteurs,…). Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics ici.